Audiences en Assistance Éducative avec un avocat à Versailles
Maître Foutel, avocat en droit du divorce à Versailles, est en mesure d’assister et de conseiller les parents lors des audiences en assistance éducative devant le juge des enfants.
Quand intervient une procédure d'assistance éducative ?
On ne naît pas parents, on apprend à le devenir, avec les doutes, les difficultés, et les erreurs qui peuvent être commises.
Aux termes de l’article 375 du code civil, une procédure d’assistance éducative est ouverte :
- Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger,
- Ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises.
À l’issue de l’audience, le juge des enfants peut ordonner :
- Une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert : la mesure s’exerce alors au sein de la famille avec l’intervention d’éducateurs chargés d’aider les parents et de travailler avec le ou les mineurs.
- Un placement : si le maintien de l’enfant dans sa famille n’est pas dans son intérêt et représente un danger, le juge des enfants peut placer l’enfant en foyer, en famille d’accueil ou chez une personne digne de confiance.
Vous avez besoin de plus d’informations ?
N'hésitez surtout pas à me contacter au 01 88 24 83 71
Je répondrai à toutes vos questions !
La procédure devant le juge des enfants
Le juge des enfants peut également ordonner des expertises psychiatriques, psychologiques, une enquête sociale, etc.
La procédure devant le juge des enfants est contradictoire ; les parents et les enfants capables de discernement sont entendus par le juge.
Il est recommandé aux parents de se tourner vers un avocat qui les assistera devant le juge des enfants.
L’enfant peut aussi être assisté d’un avocat d’enfants.
Le rôle de l’avocat est d’aider les parents à réunir les preuves de nature à démonter l’absence de danger et leur capacité à assurer leur rôle éducatif.
L’avocat en droit de la famille a aussi la possibilité de prendre connaissance, en amont de l’audience, du dossier remis au juge des enfants (signalements, rapports des services sociaux, expertises médicales...).
Consultez également :